Zeitschrift für kantonale Rechtsprechung

Chaque année, la Zeitschrift für kantonale Rechtsprechung (CAN) présente à son lectorat près d’une centaine de décisions soigneusement sélectionnées issues des tribunaux cantonaux de Suisse alémanique, résumées de manière claire et accessible. L’accent est mis sur les arrêts relatifs aux questions de procédure civile et pénale, tout en intégrant également des décisions majeures relevant du Code civil, du Code des obligations, de la LP et du Code pénal. Les jugements sont synthétisés de façon structurée, accompagnés de références concises et classés par thèmes, afin de faciliter l’orientation et de permettre une comparaison systématique entre les cantons.

CAN Digital

Restez informé avec CAN

Orientation rapide
Les décisions sont accompagnées de références, présentées sous forme de résumés concis et classées par thématiques. Cette approche permet de saisir rapidement les éléments essentiels et de comparer aisément la jurisprudence des différents cantons.

Utilité pratique
Des commentaires ciblés sur chaque décision apportent une réelle valeur ajoutée et facilitent l’appréciation de leurs implications concrètes pour la pratique. Le CAN s’impose ainsi comme un outil de travail indispensable pour les tribunaux, les études d’avocats et les autres milieux juridiques.

Qualité fiable
Le CAN propose une sélection rigoureuse et équilibrée de la jurisprudence cantonale, répondant à des exigences professionnelles élevées. Environ vingt juridictions supérieures de Suisse alémanique contribuent à la compilation des décisions et garantissent leur pertinence ainsi que leur haut niveau de qualité.

Vos avantages en un coup d'œil

Aperçu systématique de certains jugements cantonaux provenant de la Suisse germanophone
Résumés concis avec des regestas concises
Structure thématique pour une orientation rapide et une recherche ciblée
Comparaison entre les cantons par la présentation uniforme
Axez-vous sur des domaines du droit pertinents pour la pratique

Profitez de contenus exclusifs et d'informations à jour.

Essai numérique Essai papier et numérique

CAN sur Schulthess Digital

Avec l’abonnement à la version papier, l’accès à l’édition numérique de votre revue est automatiquement inclus. Consultez les numéros en avant-première, avant leur parution imprimée. Profitez d’une technologie de recherche avancée pour retrouver rapidement des articles CAN, récents comme archivés, et optimisez ainsi votre temps. La revue à laquelle vous êtes abonné(e) est disponible dans votre bibliothèque personnelle de référence, aux côtés d’autres publications, afin que l’ensemble de vos ressources soit accessible à tout moment pour votre travail quotidien.

Base de données SD

CAN – Zeitschrift für kantonale Rechtsprechung

Editeurs scientifiques / Rédaction

Dr. iur. Annette Dolge, LL.M. (Directrice)

Avocate, présidente de la Cour supérieure du canton de Schaffhouse, maître de conférences à l’Université de Berne, auteure de nombreuses publications, notamment en droit de procédure civile, en SchKG, en droit pénal et en procédure pénale.

Em. Prof. Dr. iur. Karl Spühler (Leitung)

Em. Prof. Dr iur. Karl Spühler (Directeur)

Avocat, ancien juge fédéral, auteur de commentaires et d’ouvrages de référence sur la ZPO et la SchKG.

Dr. iur. Jann Six

Avocat, juge principal à la Haute Cour du canton d’Argovie.

Lic. iur. Irene Kobler-Bryner

Avocate, greffière principale du tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes-Intérieures.

Lic. iur. Rageth Clavadetscher

Avocat, greffier principal au tribunal cantonal de Bâle-Campagne (département de droit civil) et actuaire de l’autorité de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite.

Lic. iur. Barbara Noser Dussy

Avocate, première greffière à la Cour d’appel de Bâle-Ville et secrétaire juridique du Conseil de la Cour de Bâle-Ville.

Dr. iur. Jean-Luc Niklaus

Avocat, juge principal à la Haute Cour du canton de Berne, président de la division civile.

Dr. iur. Petra Hauser

Avocate, présidente de la Cour supérieure du canton de Glaris.

Seraina Casutt, Mlaw

Avocate, greffière à la Haute Cour du canton des Grisons.

Lic. iur. Flavia Hüppin

Secrétaire générale de la Cour cantonale de Lucerne.

Dr. iur. Stefan Keller

Premier président de la Cour cantonale d’Obwald.

Prof. Dr. iur. Reto Heizmann

Président du tribunal cantonal de Schwytz, professeur associé et chargé de cours à l’Université de Zurich, auteur de diverses publications, notamment en droit de la concurrence.

Heinz Schaller

Avocat et notaire, greffier principal de la Chambre civile de la Haute Cour du canton de Soleure.

Prof. Dr. iur. Martin Kaufmann

Avocat, juge cantonal à la Cour cantonale de Saint-Gall, professeur honoraire de droit de procédure civile à l’Université de Saint-Gall.

Serena Simmen, Mlaw

Avocate, greffière à la Haute Cour du canton d’Uri.

Lic. iur. Cyrill Schwegler

Greffier de tribunal à la Haute Cour du canton de Zoug.

Gestion éditoriale

Traitement des demandes et des manuscrits destinés aux éditeurs : redaktion@can-online.ch

Correspondants

Lic. Iur. Giuseppe Di Marco

Avocat, greffier au tribunal cantonal de Bâle-Campagne, département de droit civil.

Andrea Parli, Mlaw

Avocat, greffier au tribunal de la division pénale de la Cour supérieure du canton de Berne.

Lic. iur. Andreas Günther

Avocat, greffier principal de la division civile de la Haute Cour du canton de Berne.

Lic. iur. Erich Hug

Greffier principal de la Haute Cour du canton de Glaris.

Lic. rer. publ. Stefan Schmid

Responsable de l’information judiciaire des tribunaux du canton des Grisons.

Lic. iur. Pascal Haussener

Avocat et notaire, greffier en chef de la chambre pénale, greffier adjoint de la Cour supérieure et administrateur adjoint de la Cour du canton de Soleure.

Roman Eggenberger

Avocat, secrétaire général adjoint du tribunal cantonal de Saint-Gall.

Lic. iur. Mathis Bösch

Greffier au tribunal cantonal de Schwytz.

Auteurs

Nous vous encourageons à contribuer à la CAN et à prendre part aux débats. Notre équipe éditoriale sera ravie de recevoir vos manuscrits et commentaires, de les examiner attentivement et de revenir vers vous.

Envoi des demandes et manuscrits aux éditeurs : redaktion@can-online.ch

Plus d'informations et modèles

Vous trouverez ici des matériaux utiles pour la publication de votre article.

Nous vous fournissons les fichiers suivants à télécharger :

Directives pour les corrections (PDF)

Schulthess Médias Juridiques SA
www.sjm.ch

Impressum

Éditrice scientifique

Annette Dolge, Dr. iur., LL.M., Présidente de la Cour supérieure de Schaffhouse

Rédaction

Responsable : Annette Dolge, Dr. iur., LL.M., Présidente de la Cour supérieure (SH), Karl Spühler, Prof. Dr. iur., ancien juge fédéral (ZH).

Membres : Jann Six, Dr. iur., Juge principal (AG), Irene Kobler-Bryner, lic. iur., greffier du tribunal (AI), Rageth Clavadetscher, lic. iur., greffier principal du tribunal (BL), Barbara Noser Dussy, lic. iur., premier greffier du tribunal (BS), Jean-Luc Niklaus, Dr. iur., juge principal (BE), Petra Hauser, Dr. iur., Président de la Cour supérieure (GL), Seraina Casutt, MLaw, greffier du tribunal (GR), Christian Renggli, MLaw, Officier de l'information (LU), Stefan Keller, Dr. iur., Président du Tribunal cantonal (OW), Reto Heizmann, Prof. Dr. iur., Président du Tribunal cantonal (SZ), Heinz Schaller, lic. iur., greffier principal du tribunal (SO), Martin Kaufmann, Prof. Dr. iur., vice-président du tribunal cantonal (SG), Serena Simmen, MLaw, greffier du tribunal (UR), Cyrill Schwegler, lic. iur., greffier du tribunal (ZG)

Correspondants

Guiseppe Di Marco, lic. iur., greffier du tribunal (BL), Andrea Lüthi, MLaw, greffier du tribunal (BE), Andreas Günther, lic. iur., greffier civil principal (BE), Erich Hug, lic. iur., greffier principal (GL), Stefan Schmid, lic. rer. Pol. HSG, Responsable de l'information (GR), Pascal Haussener, lic. iur., greffier principal (SO), Roman Eggenberger, M.A. HSG en droit, avocat, directeur administratif adjoint (SO), Secrétaire général (SG), Mathis Bösch, lic. iur., greffier du tribunal (SZ)

Maison d’édition

Schulthess Juristische Medien AG
Zwingliplatz 2, P.O. Box 2218, CH-8021 Zurich
Téléphone : +41 44 200 29 29, Fax : +41 44 200 29 28
www.schulthess.com, service@schulthess.com

Siège social : Zurich
Directeur exécutif des éditions : Firas Kharrat
Registre commercial du canton de Zurich
Registre commercial n° : CH-020.3.923.257-4
TVA n° : CHE-105.833.315 TVA

Gestion de produit : Rebekka Nyffenegger
Médias numériques : Marcel Häfner
Marketing : Alexander Strehler
Vente : Christian Syz

Droits d'auteur et droits d'édition

Tous les articles publiés dans cette revue sont protégés par le droit d'auteur. La protection du droit d'auteur s'applique également aux décisions judiciaires publiées et à leurs principes directeurs, tels qu'ils ont été préparés ou édités par l'auteur, l'éditeur ou l'éditeur. En dehors des limites juridiques étroites du droit d'auteur, aucune partie de cette revue ne peut être reproduite, éditée, reproduite publiquement ou rendue accessible, stockée sur des supports de données, incluse dans des bases de données ou autrement reproduite, distribuée ou exploitée électroniquement sans l'autorisation écrite de l'éditeur.

Représentant agréé de l'UE pour la sécurité des produits
Cabinet d'avocats B. J. Kannich
Reuterstrasse 187, DE-53113 Bonn
produktsicherheit@schulthess.com
www.schulthess.com/produktsicherheit

Parution

CAN est publié 4 fois par an

Style de citation

CAN 03/2025 | 97

ISSN

ISSN 2235-6460 (Imprimé) | ISSN 2235-6479 (numérique)

Service

Contactez le service client

Nous sommes à votre disposition
du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
Schulthess Juristische Medien AG
Zwingliplatz 2, P.O. Box 2218, CH-8021 Zurich

Téléphone : +41 44 200 29 29
Fax : +41 44 200 29 18
service@schulthess.com
www.schulthess.com

Contactez le gestionnaire de produit

Rebekka Nyffenegger – rebekka.nyffenegger@schulthess.com

Calendrier des événements

Voir le calendrier

Service SJM

Données médias

Après l’unification des procédures civile et pénale, la CAN rend la jurisprudence cantonale accessible à un large public. Étant donné que de nombreuses questions de droit procédural ne sont pas définitivement tranchées par le Tribunal fédéral, une comparaison avec d’autres cantons peut fournir des indications précieuses sur l’interprétation et l’application du droit procédural. Les décisions sont classées par thèmes, ce qui permet de comparer la jurisprudence des différents cantons. Près de vingt juridictions supérieures de Suisse alémanique participent activement à la CAN. Ainsi, les tribunaux, les avocates, les étudiantes ainsi que les personnes intéressées issues du monde politique et de la société peuvent chaque année s’informer des cent décisions cantonales les plus importantes.

Si vous souhaitez faire de la publicité dans le magazine, contactez-nous. Les offres et les prix sont référencés de manière exhaustive dans les données médiatiques.

DONNÉES MÉDIAS >>

Contact Trade Media - Galledia Fachmedien

Herr Marc Schättin
Tiefenaustrasse 2, CH-8640 Rapperswil-Jona
marc.schaettin@galledia.ch
www.galledia.ch

Restez informés et inscrivez-vous dès maintenant à la newsletter CAN !

Newsletter