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Revue de droit privé et fiscal du patrimoine

not@lex propose des articles de fond détaillés et rigoureusement documentés sur des sujets pratiques et d'actualité dans les domaines civil et fiscal, directement liés à la gestion du patrimoine. Ces articles analysent les enjeux juridiques contemporains et offrent des solutions concrètes aux problématiques rencontrées par les professionnels du secteur. En complément, la revue présente des chroniques de jurisprudence qui enrichissent ces analyses théoriques en offrant un aperçu actualisé des décisions de justice pertinentes en droit civil, commercial, fiscal et immobilier. not@lex est un outil indispensable pour les notaires, juristes bancaires, avocats spécialisés en droit familial et patrimonial, ainsi que pour les fiduciaires, qui souhaitent renforcer leur expertise et rester informés des évolutions du droit. Sur Schulthess Digital, vous pouvez consulter à tout moment votre revue en ligne, soit dans la nouvelle mise en page web, soit dans la maquette de la version imprimée, et effectuer facilement des recherches dans vos articles.

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Des articles approfondis rédigés avec une grande rigueur scientifique, traitant de sujets pratiques et actuels en droit civil et fiscal du patrimoine, avec une analyse claire des enjeux juridiques contemporains.

Orientation patrimoine
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Analyse de la jurisprudence récente
Des chroniques de jurisprudence détaillées, commentant les décisions récentes en droit civil, commercial, fiscal et immobilier, pour vous aider à comprendre et appliquer rapidement les évolutions du droit.

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not@lex – Revue de droit privé et fiscal du patrimoine

Rédaction

José-Miguel Rubido

José-Miguel Rubido, professeur, notaire

José-Miguel Rubido, notaire depuis 2002, est professeur associé au Centre de droit privé de l’École de droit de l’UNIL. Il enseigne le droit des successions, les droits réels et le droit notarial. Ancien président de la Chambre des Notaires de Genève, il dirige le Centre de droit notarial de l’UNIL.

 

Denis Piotet

Denis Piotet, professeur honoraire

Denis Piotet, professeur ordinaire de droit civil à l’École de droit de l’UNIL dès 1990 et aujourd’hui professeur honoraire, a dirigé les centres de droit privé et notarial. Il participe activement à plusieurs fondations et commissions juridiques en Suisse.

 

Thierry Dubois

Thierry Dubois, professeur, notaire

Thierry Dubois, docteur en droit et notaire depuis 2005, est professeur à l’École de droit de l’UNIL. Auteur de nombreuses publications en droit immobilier et gage, lauréat des prix Otto Riese et Walther Hug, il est également consultant pour ICONE.

 

Michel Mooser

Michel Mooser, professeur, notaire

Michel Mooser, notaire et professeur titulaire à l’Université de Fribourg, exerce en droit successoral et droits réels. Auteur de publications et consulté pour avis juridiques, il dirige ICONE, qui soutient les notaires romands et organise des formations continues. Pratique le français et l’allemand.

 

Irène Martin-Rivara

Irène Martin-Rivara, professeure

Irène Martin-Rivara, professeure associée à l’Université de Genève, est spécialiste des droits réels et du droit immobilier. Avocate brevetée (2014), elle enseigne, publie et conseille en droit immobilier et siège à plusieurs commissions professionnelles et fondations juridiques.

 

Yves Noël

Yves Noël, professeur, avocat

Yves Noël, professeur de droit fiscal à l’École de droit de l’UNIL, et avocat, a été Secrétaire général du Département des finances du canton de Vaud. Diplômé en droit fiscal international de la New York University, auteur de plusieurs ouvrages spécialisés, il est co-directeur de l’ouvrage de référence sur l’impôt fédéral direct et actif dans plusieurs fondations culturelles.

 

Auteurs

Nous vous encourageons à contribuer à not@lex et à prendre part aux discussions.

Vous pouvez envoyer vos suggestions au professeur Rubido à l’adresse suivante : Jose-Miguel.Rubido@unil.ch

Informations complémentaires

Vous trouverez ci-après des ressources pratiques pour publier votre article dans notre maison d’édition.

Les fichiers suivants sont téléchargeables :

Guide des auteurs (Word)
Guide des corrections (PDF)

 

Schulthess Médias Juridiques
www.sjm.ch

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Impressum

Éditeur scientifique

Centre de droit notarial, Faculté de droit de l’Université de Lausanne

 

Rédaction

José-Miguel Rubido, professeur, notaire
Denis Piotet, professeur honoraire
Thierry Dubois, professeur, notaire
Michel Mooser, professeur, notaire
Irène Martin-Rivara, professeure
Yves Noël, professeur, avocat

 

Maison d’édition

Schulthess Juristische Medien AG 
Zwingliplatz 2, Postfach 2218, CH-8021 Zürich, www.schulthess.com

 

Succursale de Genève

Schulthess Médias Juridiques SA
12-14 rue du Cendrier, CH-1201 Genève
Tel.: +41 44 200 29 29, Fax: +41 44 200 29 28
www.schulthess.com, service@schulthess.com

Société anonyme Siège : Zürich
Directeur exécutif des éditions : Firas Kharrat
Inscrit au registre du commerce de Zurich
Numéro d‘inscription : CH-020.3.923.257-4
Numéro de TVA : CHE-105.833.315 MWST

Gestion des produits : Joanna David lic.iur., DEA en droit social
Médias numériques : Marcel Häfner
Marketing et distribution : Dr. Klaus Hildebrand

Droits d’auteur et d’éditeur

Tous les produits éditoriaux de Schulthess Médias Juridiques SA, ainsi que les contenus présents sur ses sites internet, sont protégés par le droit d’auteur. Toute traduction, reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (graphique, électronique ou mécanique, y compris photocopie et microfilm), ainsi que tout traitement ou enregistrement dans une base de données, est strictement interdit sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

Informations relatives à la sécurité des produits :
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Parution

not@lex paraît tous les trimestres.
16e année

Citation

not@lex 2/2025 | 85

ISSN

ISSN 1662-7369 (imprimé) | ISSN 2504-0774  (numérique)

Service

Contact Service Client

Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00. 
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Contact Gestion des produits

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Service SJM

 

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